Ethique et conformité au CSE Mixte : présentiel / à distance

Module 1 : Les fondamentaux de l'éthique et de la conformité en entreprise

• Définitions clés : éthique, conformité, corruption, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts.

• Le cadre réglementaire applicable : focus sur la loi Sapin II et les obligations de l'employeur.

• Spécificités du secteur ferroviaire : cartographie des risques et charte éthique du groupe public ferroviaire.

• Atelier pratique : Analyse de cas réels d'entreprises et identification des dérives fréquentes.

Module 2 : Le CSE, acteur de la conformité et lanceur d'alerte

• Les prérogatives du CSE : droit d'alerte (danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes).

• Le statut de lanceur d'alerte (loi Waserman) : procédures de signalement et protection des élus et salariés.

• Consultation du CSE sur les dispositifs de conformité : codes de conduite, outils de signalement interne et évaluations des tiers.

• Atelier pratique : Mises en situation sur le traitement d'une alerte éthique reçue par un élu UNSA.

Module 3 : Éthique interne et gouvernance du CSE

• Prévention des conflits d'intérêts au sein du CSE (liens avec les prestataires, fournisseurs, direction).

• Gestion rigoureuse des activités sociales et culturelles (ASC) et du budget de fonctionnement : règles de transparence et de traçabilité.

• Encadrement des cadeaux, invitations et avantages reçus par les élus dans l'exercice de leur mandat.

• Atelier pratique : Autodiagnostic des pratiques du CSE et élaboration d'un mini-guide de bonnes pratiques internes.

Module 4 : Posture et communication syndicale UNSA

• Porter les valeurs d'intégrité et de transparence auprès des agents.

• Articuler le rôle de représentant du personnel avec la culture de conformité de l'entreprise.

• Construction d'une feuille de route collective pour le mandat.

• Échange interactif : Débat sur les limites entre négociation sociale et compromis éthique.

Objectifs pédagogiques

• Identifier les enjeux d'éthique, d'anticorruption et de conformité propres au secteur ferroviaire et aux instances représentatives du personnel.

• Connaître le cadre légal (loi Sapin II, devoir de vigilance) et le rôle du CSE dans la prévention des risques éthiques.

• Appliquer les règles de bonne gouvernance dans la gestion interne du CSE (budget, avantages, conflits d'intérêts).

• Positionner l'élu UNSA comme acteur et alerteur face aux manquements éthiques dans l'entreprise.