CSE - Maîtriser la réglementation du travail roulant Mixte : présentiel / à distance

Module 1 — Les fondamentaux du cadre juridique du travail roulant

• Hiérarchie des normes : articulation entre Code du travail, décrets d'application ferroviaires et accords d'entreprise (accord cadre, accords collectifs SNCF/entreprises ferroviaires).

• Définitions clés : temps de travail effectif, temps de service, mise à disposition, interruptions et coupures.

Module 2 — L'encadrement des rythmes de travail et des repos

• Durées maximales du travail : limites journalières, hebdomadaires et cycles de roulement.

• Gestion des repos : repos journalier, repos périodique (hors résidence et à résidence) et règles de découché.

• Amplitude, travail de nuit et travail du dimanche : règles d'encadrement et compensations associées.

Module 3 — Dérogations, aléas et gestion de crise

• Gestion des perturbations et dépassements : conditions légales de dépassement des durées de travail.

• Procédures de régularisation et suivi des compteurs de temps.

Module 4 — Le CSE comme levier de contrôle et d'action

• Droit de regard du CSE : documents à exiger (registres, relevés d'équipements embarqués, données de pointage).

• Rôle de la CSSCT et usage des droits d'alerte (danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes).

• Cas pratiques : analyse de roulements non conformes et rédaction de propositions d'amendements portées par les élus UNSA en réunion de CSE.

• Dégager les spécificités du cadre juridique du travail roulant (décrets, accords d'entreprise, Code du travail).

• Identifier les leviers du CSE pour contrôler le respect des temps de conduite, de repos et de travail.

• Utiliser la réglementation pour appuyer les revendications et alertes du syndicat en instance.