Elu CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail Mixte : présentiel / à distance

(UNIQUEMENT réservé SNCF et Filiales)

Jour 1 : Le cadre institutionnel et le rôle de l'élu CSE en SSCT

Objectifs

Comprendre le périmètre d'action du CSE/CSSCT, assimiler le cadre légal et situer les rôles et obligations de chaque acteur de la prévention.

Contenu

• Cadre juridique et attributions du CSE / CSSCT :

  • Obligations légales de l'employeur (obligation de sécurité, prévention des risques).

  • Droits, moyens et prérogatives des élus CSE (heures de délégation, accès aux locaux, expertises).

  • Articulation entre la CSSCT et le CSE plénier dans les entreprises du ferroviaire.

• Acteurs de la prévention et interactions :

  • Acteurs internes : préventeurs, services de santé au travail, management de proximité.

  • Acteurs externes : Inspection du travail, CARSAT/CRAMIF, ARAF/EPSF (spécificités ferroviaires).

• Consultez et être informé :

  • Bilan social, données de santé, rapports d'activité.

  • Processus de consultation obligatoire sur les aménagements importants modifiant les conditions de travail.

Déroulé et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques interactifs et quiz d'évaluation des connaissances initiales.

• Étude de cas pratiques sur la frontière des attributions entre CSE et CSSCT.

• Exercice en sous-groupes : analyse critique d'un dossier de consultation d'entreprise.

Jour 2 : Analyse des risques professionnels et le Document Unique (DUERP)

Objectifs

Savoir décrypter le DUERP, identifier les risques spécifiques au secteur ferroviaire et porter des propositions de prévention concrètes.

Contenu

• Méthodologie d'analyse des risques :

  • Différence entre danger, risque, dommage et situation dangereuse.

  • Les 9 principes généraux de prévention (L4121-2 du Code du travail).

• Focus risques du secteur ferroviaire :

  • Risques physiques et environnementaux : risque électrique, caténaires, risque ferroviaire/circulation, manutention, bruit.

  • Risques liés à l'organisation du travail : travail décalé, travail de nuit, astreintes, isolement (RPS, fatigue).

• Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le PAPRIPACT :

  • Structure du DUERP et critères d'évaluation des risques.

  • Analyse du Plan d'Action (PAPRIPACT) et critères d'efficacité.

  • Le rôle de recommandation du CSE pour l'actualisation du DUERP.

Déroulé et méthodes pédagogiques

• Mise en situation : décodage d'un extrait de DUERP ferroviaire et identification des failles.

• Ateliers pratiques : élaboration de propositions d'amendements au plan de prévention de l'employeur.

Jour 3 : Inspections, enquêtes et procédures d'urgence (Alertes & Retrait)

Objectifs

Maîtriser la conduite des visites de terrain, mener une enquête rigoureuse après un accident du travail et activer correctement les procédures d'alerte.

Contenu

• Les inspections et visites de terrain :

  • Préparation, réalisation et restitution d'une visite de poste/chantier/gare.

  • Utilisation d'grilles d'observation efficaces.

• Méthodologie d'enquête post-accident :

  • Recueil des faits (distinction faits / jugements / interprétations).

  • Construction de l'Arbre des Causes pour identifier les origines organisationnelles.

• Procédures d'urgence et droits des élus :

  • Droit d'alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI) et droit de retrait du salarié.

  • Procédure de consignation sur le registre DGI.

  • Droits d'alerte spécifiques : risque toxique, atteinte aux droits des personnes/santé mentale.

Déroulé et méthodes pédagogiques

• Jeu de rôle : réalisation d'un entretien d'enquête après un accident survenu sur un chantier ou au matériel.

• Exercice pratique d'application : construction d'un Arbre des Causes à partir d'un scénario réel d'accident ferroviaire.

• Cas pratique : simulation de la rédaction d'une alerte pour Danger Grave et Imminent.

Jour 4 : Santé au travail, pénibilité et Prévention des Risques Psychosociaux (RPS)

Objectifs

Identifier les signaux faibles de dégradation de la santé mentale et physique au travail, et intégrer la pénibilité dans les négociations et actions du CSE.

Contenu

• Risques Psychosociaux (RPS) et Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) :

  • Familles de facteurs de RPS (charge de travail, autonomie, rapports sociaux, valeurs, changements).

  • Signaux d'alerte collectifs et individuels (absentéisme, turnover, conflits, inaptitudes).

• Pénibilité et usure professionnelle :

  • Facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité (rythmes de travail, contraintes physiques).

  • Prévention des Inaptitudes et maintien dans l'emploi.

  • Actions face au harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexistes.

Déroulé et méthodes pédagogiques

• Analyse de situations d'entreprises : identification des facteurs de RPS dans des réorganisations ferroviaires.

• Atelier collaboratif : élaboration d'une grille de repérage des signaux faibles à destination des militants et élus du terrain.

Jour 5 : Stratégie syndicale UNSA Ferroviaire, communication et plan d'action

Objectifs

Transformer les compétences techniques acquises en leviers d'action collective et de communication efficace au service des salariés.

Contenu

• Élaboration du plan d'action du CSE / de la CSSCT :

  • Définition des priorités d'action sur le mandat.

  • Suivi des réclamations et des engagements de la direction (tableaux de bord).

• Posture et négociation des élus :

  • Argumenter face à la direction en réunions CSE/CSSCT.

  • Savoir utiliser le recours à l'expertise agréée lorsque la situation l'exige.

• Communication et lien avec les agents :

  • Rendre compte du travail réalisé en SSCT sans rompre la confidentialité des données médicales.

  • Décliner la valeur ajoutée de l'engagement UNSA Ferroviaire dans les démarches de prévention.

Déroulé et méthodes pédagogiques

• Simulation de réunion CSE/CSSCT : négociation sur un projet d'aménagement du travail face à la direction.

• Travail en équipe : rédaction d'un plan d'action annuel de la délégation UNSA et conception d'un support de communication (flash info / tract) sur un sujet SSCT clé.

• Bilan de la formation et évaluation à chaud des acquis.

• Maîtriser le cadre juridique et les prérogatives des élus du CSE en matière de SSCT.

• Développer les compétences d'analyse des risques professionnels adaptés aux spécificités du secteur ferroviaire (travail de nuit, risques électriques, circulation, facteurs organisationnels).

• Acquérir la méthodologie de conduite des inspections et des enquêtes après accident du travail.

• Utiliser efficacement les droits d'alerte et de retrait.

• Élaborer une stratégie d'action UNSA Ferroviaire structurée pour peser sur les décisions de l'employeur.