CSE - Fonctionnement des instances Mixte : présentiel / à distance

Module 1 : L'architecture du CSE et le rôle des acteurs

• Le périmètre et l'organisation interne de l'instance :

  • La composition du CSE : présidence Direction, délégation du personnel, représentants syndicaux.

  • Le rôle du Bureau : attributions et responsabilités du Secrétaire et du Trésorier.

  • Le Règlement Intérieur du CSE (RICSE) : clauses protectrices et pièges à éviter.

• L'articulation du CSE avec la CSSCT et les commissions spécialisées :

  • Délégation d'attributions à la CSSCT (santé, sécurité, conditions de travail) et limites légales.

  • Assurer la fluidité de la remontée d'informations entre la CSSCT, la Commission Formation/Emploi et le CSE plénier.

Module 2 : Préparation, conduite et suite des réunions de CSE

• L'ingénierie de la réunion de CSE :

  • L'élaboration stratégique de l'ordre du jour conjoint (Président / Secrétaire) et la gestion des réclamations (Art. L. 2312-5).

  • Les règles relatives aux réunions ordinaires, extraordinaires et suspensions de séance (caucus).

• La matérialisation des décisions et la communication aux agents :

  • L'art de rédiger et faire voter des avis motivés et des résolutions impactantes.

  • Le Procès-Verbal (PV) : délais de transmission, droit de rectification, diffusion et valeur juridique face à la Direction.

Module 3 : Moyens d'action, droits d'alerte et gestion des litiges

• Les moyens matériels, financiers et le droit à la formation :

  • Gestion et étanchéité des deux budgets (Budget de fonctionnement / AEP et Budget des Activités Sociales et Culturelles / ASC).

  • L'utilisation du crédit d'heures de délégation et la liberté de circulation sur les sites ferroviaires (ateliers, gares, postes).

• Les procédures d'urgence et droits d'alerte du CSE :

  • Le déclenchement des droits d'alerte (danger grave et imminent, droit d'alerte économique, atteinte aux droits des personnes).

• Atelier pratique : Cas concret sur le dysfonctionnement d'instance

  • Cas pratique : La Direction refuse d'inscrire un point à l'ordre du jour, ne respecte pas les délais d'information-consultation ou contourne la CSSCT.

  • Exercice en groupe : Rédaction de la réclamation formelle, élaboration d'une résolution du CSE d'interpellation de la Direction et définition de la stratégie d'équipe UNSA.

• Comprendre l'organisation et la répartition des compétences entre le CSE plénier, le bureau (Secrétaire/Trésorier), la CSSCT et les commissions thématiques.

• Maîtriser les procédures de préparation et de tenue des réunions (élaboration conjointe de l'ordre du jour, délais de convocation, rédaction et validation du PV).

• Exploiter pleinement les moyens de fonctionnement de l'instance (subventions, heures de délégation, liberté de déplacement, recours aux experts).

• Utiliser les leviers d'action et d'interpellation du CSE (droit d'alerte, réclamations individuelles et collectives, avis motivés).

• Coordonner la stratégie de l'équipe syndicale UNSA au sein des différentes instances pour garantir une position unifiée.