CSE - Maîtriser les enjeux de la RSE Mixte : présentiel / à distance

Jour 1 : Le cadre CSRD & La maîtrise technique du bilan carbone dans le domaine ferroviaire

Module 1 : Cadre juridique, CSRD et prérogatives environnementales du CSE

• Le socle légal de la transition écologique au CSE :

  • La consultation obligatoire sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise et des projets de réorganisation (Article L. 2312-8).

  • L'intégration des données environnementales dans la BDESE et l'utilisation de l'expertise comptable / conditions de travail.

• Comprendre la directive CSRD et les normes ESRS :

  • La logique de « double matérialité » : matérialité financière vs matérialité d'impact sur l'environnement et la société.

  • Les exigences du reporting social (ESRS S1) et environnemental (ESRS E1 pour le climat).

Module 2 : La comptabilité carbone appliquée au secteur ferroviaire

• Décoder les 3 Scopes du bilan carbone :

  • Scope 1 (émissions directes) : moteurs diesel, fluides frigorigènes des climatiseurs ferroviaires, flotte de véhicules.

  • Scope 2 (émissions indirectes liées à l'énergie) : électricité de traction, chauffage et éclairage des gares et technicentres.

  • Scope 3 (émissions indirectes de la chaîne de valeur) : fabrication du matériel roulant, chantiers d'infrastructure, achats de prestations, mobilités des salariés.

• Auditer la trajectoire de décarbonation de l'entreprise :

  • Différencier une trajectoire alignée sur les accords de Paris (Science-Based Targets) du greenwashing.

  • Traquer l'impact des choix d'investissement sur l'emploi et le réseau.

Jour 2 : Impact sur le travail, gestion des risques & Négociation d'accords écologiques

Module 3 : Changement climatique, risques professionnels & Évolution des métiers

• Santé, sécurité et adaptation des conditions de travail :

  • Évaluer l'exposition des agents aux vagues de chaleur (chantiers Voie, ateliers de maintenance non climatisés, postes d'aiguillage).

  • Intégrer les risques climatiques extrêmes (canicules, inondations, tempêtes) dans le DUERP et les plans de prévention.

• Anticiper les mutations des compétences (GEPP verte) :

  • Évolution des métiers du rail : transition du diesel vers l'hydrogène/batterie, nouvelles normes écologiques de maintenance, numérisation des procédés.

  • Exiger des plans de formation adaptés pour éviter les destructions d'emplois ou la sous-traitance subie.

Module 4 : Négocier des accords d'entreprise « Transition Écologique & Progrès Social »

• Les thématiques clés à porter dans les négociations :

  • Accords Mobilité Salariés : déploiement et majoration du Forfait Mobilités Durables (FMD), solutions pour les agents en horaires décalés (3x8, nuits).

  • Accords GEPP & Transition Verte : droit à la formation aux compétences vertes, maintien de l'emploi local.

  • Accords Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) & Écologie : charte confort thermique, sobriété énergétique partagée, aménagements d'horaires en période de canicule.

• Intégrer la RSE dans le fonctionnement quotidien du CSE :

  • Création d'une commission environnementale au CSE ou sous-commission CSSCT dédiée à la transition écologique.

Module 5 : Ateliers pratiques – Audit Carbone & Négociation d'un Accord RSE

• Atelier 1 : Audit critique du bilan carbone et du rapport CSRD d'une entité ferroviaire

  • Travail en sous-groupes sur un extrait réel ou fictif de rapport RSE : identification des lacunes sur le Scope 3, calcul des ratios d'émissions par agent et rédaction de questions officielles à soumettre en CSE.

• Atelier 2 : Simulation de négociation d'un accord d'entreprise « Adaptation climatique & Mobilité durable »

  • Cas pratique : Négociation face à une Direction sur un projet d'accord encadrant les conditions de travail lors des fortes chaleurs et la mise en place d'un forfait mobilités pour les agents.

  • Exercice : Rédaction des clauses de l'accord (revendications UNSA) et jeu de rôle de négociation.

• Maîtriser le cadre légal RSE/CSRD et les compétences environnementales du CSE (Loi Climat & Résilience, directive européenne CSRD et normes ESRS).

• Comprendre la méthodologie du bilan carbone et analyser les Scopes 1, 2 et 3 de l'entreprise ferroviaire pour isoler les postes clés d'émissions (matériel roulant, maintenance, infrastructures, achats, déplacements des agents).

• Identifier les risques climatiques et leur impact sur la santé et les conditions de travail (pénibilité liées aux canicules, aménagement des horaires, confort thermique des cabines et ateliers).

• Auditer la BDESE et le rapport de durabilité pour repérer le greenwashing et formuler des demandes de renseignements d'urgence ou d'expertise habilitée.

• Négocier des accords d'entreprise sur la transition écologique (Forfait Mobilités Durables, GEPP verte, plan de décarbonation concerté, adaptation des postes de travail).