CSE - Comprendre les enjeux de la RSE Mixte : présentiel / à distance

Module 1 : Cadre juridique, CSRD et prérogatives environnementales du CSE

• Les attributions environnementales du CSE (Loi Climat et Résilience) :

  • L'obligation d'information/consultation sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise et des réorganisations.

  • L'intégration des données RSE et environnementales au sein de la BDESE.

• Comprendre la directive CSRD et le reporting de durabilité :

  • Les principes fondamentaux de la CSRD : la « double matérialité » (impacts de l'entreprise sur l'environnement vs impacts du changement climatique sur l'entreprise).

  • Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) appliquées aux volets social (ESRS S1) et environnemental (ESRS E1).

Module 2 : Décoder la politique RSE et le bilan carbone d'une entreprise ferroviaire

• Auditer les rapports de durabilité et le Plan d'Action Climat de l'employeur :

  • Analyser les trajectoires de décarbonation (Scope 1, 2 et 3) du transport ferroviaire, des ateliers de maintenance et du réseau.

  • Repérer la part de « greenwashing » et isoler les indicateurs concrets (gestion des déchets de chantier, efficacité énergétique des technicentres, électrification).

• L'impact du changement climatique sur la santé, la sécurité et l'organisation du travail :

  • Travailler sous fortes chaleurs : adaptation des chantiers Voie, confort thermique en cabine et dans les postes d'aiguillage.

  • Continuité de service et gestion des événements climatiques extrêmes (canicules, inondations, tempêtes) : impact sur la charge de travail et la sécurité des agents.

Module 3 : Transformer la RSE en levier d'action et de revendication syndicale

• Associer transition écologique et progrès social :

  • Anticiper la mutation des métiers du rail : évolution des qualifications, plans de formation et accompagnement de la GEPP (Gestion Emplois et Parcours Professionnels).

  • La mobilité durable des salariés : négociation du forfait mobilités durables (FMD) et aménagements des déplacements domicile-travail pour les agents en roulement.

• Inscrire la RSE au cœur du dialogue social et du DUERP :

  • Exiger la prise en compte des risques climatiques dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.

  • Proposer la création d'une commission environnementale au CSE ou l'intégration de la RSE dans les prérogatives de la CSSCT.

Module 4 : Ateliers pratiques – Audit RSE et formulation d'avis motivés

• Atelier 1 : Audit express du volet environnemental d'un dossier de consultation CSE

  • Exercice pratique : Analyse d'un projet de réorganisation ou de modernisation de site ferroviaire transmis par la Direction.

  • Travail en groupe : Identifier les lacunes environnementales, élaborer une liste de questions ciblées et rédiger des demandes d'expertises/documents complémentaires.

• Atelier 2 : Rédaction d'un avis CSE et de contre-propositions RSE/UNSA

  • Cas pratique : Élaboration de la partie « Impacts environnementaux et conditions de travail » au sein d'un avis motivé du CSE, en intégrant des revendications concrètes sur l'ergonomie, la formation et la protection des agents.

• Comprendre le cadre légal et les enjeux de la RSE au CSE, notamment les nouvelles obligations de reporting de durabilité (directive CSRD) et les attributions environnementales de l'instance (loi Climat & Résilience).

• Analyser les indicateurs RSE et le bilan carbone de l'entreprise ferroviaire (BDESE, rapport de durabilité, plans de décarbonation) pour identifier les risques et opportunités pour les agents.

• Évaluer l'impact des politiques environnementales sur le travail réel (adaptation au réchauffement climatique sur le réseau, sécurité lors des fortes chaleurs, évolution des métiers de la maintenance, de la conduite et de la circulation).

• Construire une stratégie d'intervention au CSE pour imposer des consultations environnementales ciblées, formuler des contre-propositions écologiques et sociales et intégrer la dimension RSE dans les accords d'entreprise.