CSE - Mieux appréhender le changement - renforcement Mixte : présentiel / à distance

Décoder les réorganisations, maîtriser le recours à l'expertise et bâtir la stratégie syndicale

Jour 1 : Psychologie du changement & Diagnostic critique des projets de la Direction

Module 1 : Les dynamiques individuelles et collectives face au changement ferroviaire

• Comprendre la mécanique humaine face aux mutations :

  • La Courbe du changement (déni, résistance, colère, négociation, intégration) appliquée aux réalités ferroviaires (perte de repères métier, incertitude sur le statut).

  • Les types de résistances : différencier la résistance au changement de la résistance aux mauvaises conditions du changement.

• Typologie des réorganisations dans le rail :

  • Projets d'automatisation/digitalisation, restructurations de technicentre, modification des règles d'organisation du travail ou des roulements.

• Cartographie des impacts réels du projet :

  • Analyse des conséquences sur la charge mentale, les risques physiques, les mobilités géographiques/fonctionnelles et la sécurité des circulations.

Module 2 : Cadre légal de l'Information-Consultation du CSE

• Les règles du jeu de l'article L. 2312-8 et suivants du Code du travail :

  • À quel moment le CSE doit-il être saisi ? (La notion de projet non encore finalisé).

  • La notion d'« information précise et écrite » et la gestion des délais légaux d'obtention de l'avis.

• L'audit express d'un dossier de la Direction :

  • Détecter les omissions, les études d'impact manquantes et la sous-évaluation des Risques Psychosociaux (RPS).

  • Établir une liste méthodique de questions complémentaires à exiger en séance.

Jour 2 : Le recours à l'expertise habilitée CSE & Bâtir la stratégie d'opposition/négociation

Module 3 : Le recours à l'expertise habilitée — Cadre juridique et conditions de déclenchement

• Les cas de recours à l'expert habilité CSE :

  • Le motif de « Projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail » (Article L. 2315-94).

  • Le motif de « Risque grave » révélé par le projet.

• Sécuriser la procédure de déclenchement (Éviter les écueils contentieux) :

  • Rédiger l'ordre du jour de réunion de CSE.

  • Formuler une délibération d'expertise irréprochable (motif, choix de l'expert, périmètre de la mission).

  • Financement de l'expertise (100 % employeur ou 80/20 selon les cas légaux).

• Travailler efficacement avec le cabinet d'expertise :

  • Accompagner l'expert sur le terrain (interviews d'agents, visites d'ateliers ou de postes).

  • Alimenter l'expert avec la réalité du travail mesurée par les élus UNSA.

Module 4 : Ateliers pratiques intensifs – Du vote d'expertise à la rédaction de l'avis motivé

• Atelier 1 : Montage et vote d'une résolution d'expertise (Simulation)

  • Étude d'un cas ferroviaire complexe (ex: projet de fermeture d'un site de maintenance ou filialisation d'une ligne).

  • Exercice pratique : Rédaction complète de la délibération du CSE et jeu de rôle sur le vote face à la Direction.

• Atelier 2 : Exploitation du rapport de l'expert & Rédaction de l'avis motivé

  • Analyse d'une synthèse de rapport d'expertise.

  • Rédaction d'un avis motivé du CSE portant des contre-propositions UNSA (mesures d'accompagnement, aménagements d'horaires, effectifs préservés).

• Atelier 3 : Plan de communication et mobilisation des agents

  • Construire le plan d'action de la section UNSA pour restituer les conclusions aux salariés et maintenir le rapport de force.

Comprendre les mécanismes psychologiques et organisationnels du changement pour anticiper et accompagner les réactions des cheminots sur le terrain.

Réaliser une analyse critique complète des projets de la Direction (réorganisations, fermetures/regroupements de sites, filialisation, innovations technologiques).

Identifier les critères légaux justifiant le recours à une expertise habilitée du CSE pour « Projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ».

Sécuriser la procédure de vote et le cadrage du cahier des charges de l'expert pour éviter les contestations en justice par l'employeur.

Exploiter le rapport d'expertise pour négocier des contre-propositions UNSA et rédiger un avis motivé d'impact.