CSE - Risques Psychosociaux, EVRP & EVRPS - renforcement Mixte : présentiel / à distance

De la détection des risques à l'action stratégique et l'expertise

Jour 1 : Cartographie des RPS ferroviaires & Maîtrise des démarches EVRP / EVRPS

Module 1 : Les RPS dans le secteur ferroviaire – Cadre conceptuel et réalités de terrain

• Comprendre les mécanismes psycho-physiologiques : Stress aigu vs stress chronique, mécanisme du burn-out, harcèlement moral/sexuel et violences (HVS), traumatismes liés aux accidents de personne et événements de sécurité.

• Analyse systémique des 6 facteurs de Gollac adaptés au rail :

  • Contraintes de rythme et horaires : Roulements 3x8, découchés, charge mentale des agents de conduite et de circulation.

  • Exigences émotionnelles et agressions : Relations usagers en gare/train, gestion de crise, gestion des incivilités.

  • Pression de l'exploitation et qualité empêchée : Arbitrage entre sécurité, régularité et moyens disponibles.

  • Réorganisations et ouverture à la concurrence : Insécurité du parcours professionnel, perte de repères.

Module 2 : Décrypter, auditer et contester l'EVRP et l'EVRPS de la Direction

• Réglementation et principes généraux de prévention (L. 4121-1 et suivants du Code du travail) : L'obligation de sécurité de résultat et la responsabilité de l'employeur.

• Méthodologie de l'EVRP / EVRPS : Découpage en Unités de Travail (UT), critères de cotation (fréquence, gravité, maîtrise), prise en compte du travail réel vs travail prescrit.

• Auditer le DUERP de son établissement :

  • Identifier les biais méthodologiques fréquents (sous-évaluation des risques organisationnels, individualisation des causes).

  • Vérifier le caractère participatif des évaluations.

  • Atelier pratique : Audit croisé de vrais extraits de DUERP/EVRPS ferroviaires et rédaction des réserves du CSE.

Jour 2 : Détection, droit d'alerte et méthodologie d'enquête CSE / CSSCT

Module 3 : Indicateurs de santé et signaux d'alerte dans la BDESE

• Exploiter les données quantitatives et qualitatives :

  • Analyse de l'absentéisme (durée, fréquence, motifs), du turnover, des inaptitudes, des mobilités internes et des visites médicales à la demande.

  • Détection des signaux faibles collectifs sur un site (ateliers, lignes, centres de commande).

• Travailler en synergie avec le réseau de prévention : Médecin du travail, infirmier(ère) de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, réseau d'assistantes sociales.

Module 4 : Mener une enquête CSE / CSSCT sur le terrain

• Les cas de déclenchement : Droit d'alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI), alerte pour Atteinte aux Droits des Personnes, alerte suite à un suicide ou tentative de suicide.

• La conduite méthodologique de l'enquête :

  • La posture de l'enquêteur UNSA : neutralité, écoute active, bienveillance sans parti pris.

  • Préparation du guide d'entretien et conduite des auditions (salariés, hiérarchie, témoins).

  • L'analyse des causes : méthode des 5 Pourquoi et Arbre des Causes appliqué aux RPS.

• Étude de cas & Mise en situation : Simulation d'une enquête CSE suite à un signalement de harcèlement ou de détresse psychologique dans une équipe de maintenance.

Jour 3 : Action stratégique, négociation du PAPRIPACT & Recours à l'expertise

Module 5 : Du diagnostic à la négociation du PAPRIPACT

• Construire des propositions de prévention primaire :

  • Passer des mesures secondaires/tertiaires (formations à la gestion du stress, lignes d'écoute) à des mesures structurelles (révision des effectifs, organisation des roulements, moyens matériels).

• Négocier l'intégration des propositions UNSA dans le PAPRIPACT :

  • Chiffrage des mesures, définition des calendriers d'exécution, indicateurs de suivi.

  • Suivi de l'exécution des travaux et des engagements de la Direction lors des réunions trimestrielles du CSE.

Module 6 : Gestion des crises complexes et déclenchement d'expertise habilitée

• Utiliser le droit d'expertise du CSE :

  • Expert habilité en cas de risque grave (identifié et non compensé).

  • Expert habilité en cas de projet important modifiant les conditions de santé/sécurité (réorganisations, ouvertures de filiales, refonte de roulements).

• Rédiger un ordre du jour, une délibération et défendre la résolution en séance :

  • Maîtriser le cadrage du cahier des charges de l'expert.

  • Gérer le contentieux éventuel avec la Direction (contestations de l'expertise).

• Atelier bilan & Plan d'action de la section UNSA :

  • Élaboration de la feuille de route opérationnelle de la section syndicale pour la mandature.

Distinguer et caractériser l'ensemble des formes de RPS et leurs spécificités dans l'organisation ferroviaire.

Réaliser une analyse critique poussée des démarches EVRP / EVRPS et du DUERP de leur établissement.

Mener méthodologiquement une enquête CSE / CSSCT (entretiens, arbres des causes, cartographie des facteurs de risque).

Activer de manière stratégique les leviers juridiques et d'alerte (DGI, atteinte aux droits, expertise habilitée).

Bâtir et négocier un plan d'action de prévention primaire (PAPRIPACT) fondé sur des arguments scientifiques et réglementaires.