Elu CSE économique Mixte : présentiel / à distance

Réservé SNCF

 

En amont du présentiel

• Un diagnostic partagé avec le formateur pour situer le fonctionnement de votre instance et définir vos priorités
• Une préparation d'après vos documents et accords

 

Cerner la place du CSE dans le dialogue social

• Le code (du travail) a changé… Et vous ?
• Les missions générales du CSE et enjeux associés

 

Connaitre les attributions du CSE

• Les attributions économiques
• Les attributions sécurité, santé, et conditions de travail (il s'agit d'une synthèse, le sujet ayant vocation à être développé lors de la formation santé, sécurité et conditions de travail).
• L'information et la BDES
• Les consultations du CSE
• Les activités sociales et culturelles

 

Maitriser le fonctionnement du CSE

• Le rôle des différents membres du CSE
• Le cadre des réunions : périodicité, réunions extraordinaires, ordre du jour et compte rendu…
• Les moyens du CSE : les heures de délégations, les budgets, les expertises…
• Le règlement intérieur du CSE
• Le rôle des commissions
• CSE d'établissements et CSE central

 

Exercer son mandat

• Se préparer, participer à une réunion et rendre compte
• Les leviers d'action : le droit d'alerte, le recours à l'expertise, le vote d'une résolution, les réunions exceptionnelles…
• S'organiser pour mener à bien l'ensemble des missions du CSE
• Le CSE au service de la négociation

 

Comprendre les enjeux économiques de l'entreprise (module économique)

• Décryptage des documents financiers remis par l'employeur : bilan et compte de résultat
• Les questions à se poser : évolution de l'activité, investissements, productivité, rentabilité, financement de l'entreprise
• La stratégie de l'entreprise et les conséquences sur l'emploi

Cette formation de 5 jours permet aux élus de l'UNSA Ferroviaire de maîtriser le fonctionnement du CSE, instance unique fusionnant les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT). Le programme détaille la structure de l'instance (mandats, bureau, commissions) et les moyens d'action, notamment le crédit d'heures et les budgets (Fonctionnement (AEP) et ASC). Un volet est consacré aux missions économiques (consultations, BDESE) et à la santé/sécurité (prévention des risques, enquêtes accident). Les stagiaires apprennent également à utiliser leurs prérogatives juridiques, comme les droits d'alerte ou le statut de salarié protégé. 

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