Sensibilisation aux enjeux de négociation Mixte : présentiel / à distance

(réservé filiales TER SNCF Voyageurs)

Introduction – Contexte général

• Présentation des objectifs de la session.

• Rappel du cadre de l'ouverture à la concurrence dans le ferroviaire.

• Impact de l'article L.2121-20 du Code des transports.
  Objectif : Situer les enjeux juridiques et sociaux du transfert.

Le transfert de personnel : mécanisme et conséquences

• Conditions et critères du transfert.

• Effets sur les contrats, la rémunération, la représentation du personnel.

• Cas particuliers : refus de transfert.
  Objectif : Comprendre les droits, obligations et effets concrets pour les salariés transférés.

Panorama des règles juridiques et sociales

• Hiérarchie des normes.

• Ordre public, dispositions supplétives, accords d'entreprise.

• Droit national, européen et sources professionnelles.
  Objectif : Savoir naviguer dans les sources du droit du travail mobilisées en négociation.

Représentation du personnel : rôles et articulation CSE/DS

• Missions du CSE.

• Désignation, attributions et moyens du délégué syndical.

• Coopération entre IRP et syndicats.
  Objectif : Identifier les bons interlocuteurs et articuler les rôles pour négocier efficacement.

Méthodes et techniques de négociation

• Négociation de posture vs négociation raisonnée.

• La MESORE (meilleure solution de repli).

• Gestion des émotions et biais cognitifs.

• Communication et écoute active.
  Objectif : Acquérir les fondamentaux d'une posture stratégique et constructive en négociation.

Mise en pratique et appropriation

• Études de cas sur des situations de transfert.

• Simulation de négociation sociale.

• Débriefing collectif.
  Objectif : Mettre en application les acquis dans des situations concrètes.

• Comprendre les enjeux juridiques et sociaux du transfert de personnel dans le cadre de l'ouverture à la concurrence.

• Identifier les leviers du dialogue social et les outils juridiques mobilisables.

• Construire un rapport de force adapté à une négociation.

• Mettre en œuvre les principes d'une négociation raisonnée.

• Situer le rôle et les moyens du délégué syndical dans le processus de négociation.