CSE - Risques Psychosociaux, EVRP & EVRPS Mixte : présentiel / à distance

De l'évaluation des risques à la protection des agents

Module 1 : Comprendre les RPS et leurs manifestations dans le ferroviaire

• Les 6 familles de facteurs de RPS (Collège Gollac) appliquées au rail :

  1. Intensité et temps de travail (charge mentale, horaires décalés, 3x8, découchés).

  2. Exigences émotionnelles (relation client, tensions en gare, gestion des incidents).

  3. Autonomie et marge de manœuvre (procédures de sécurité strictes, contraintes d'exploitation).

  4. Rapports sociaux et reconnaissance (soutien managérial, isolement, équité).

  5. Conflits de valeurs et qualité empêchée (sentiment de travail mal fait par manque de moyens).

  6. Insécurité de la situation de travail (réorganisations, fermetures de sites, ouverture à la concurrence).

• Différencier les impacts : Stress chronique, burn-out, bore-out, Harcèlement Moral/Sexuel et Violences Sexistes et Sexuelles (HVS), traumatismes liés aux accidents de personne/sécurité.

Module 2 : Maîtriser l'EVRP et l'EVRPS — Méthodologie et analyse critique du DUERP

• Définitions & Cadre méthodologique :

  • Qu'est-ce qu'une Évaluation des Risques Professionnels (EVRP) et une Évaluation des Risques Psychosociaux (EVRPS) ?

  • Les étapes clés : préparation, identification des Unités de Travail (UT), cotation (fréquence/gravité), analyse des situations réelles de travail.

• Le rôle du CSE / CSSCT dans la démarche d'EVRP/EVRPS :

  • Vérifier si la démarche est participative (associant les agents du terrain) ou purement administrative.

  • Détecter les pièges fréquents dans les EVRPS de la Direction (sous-évaluation de la charge mentale, minoration des facteurs organisationnels, report de la faute sur l'agent).

• Du diagnostic (EVRP/EVRPS) à l'action : Exiger la mise en cohérence du DUERP et du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention).

Module 3 : Actionner les leviers juridiques et institutionnels du CSE

• Analyse des indicateurs BDESE et signaux faibles :

  • Décrypter le taux d'absentéisme, le turnover, les visites à la médecine du travail, les mobilités internes anormales, l'accidentologie.

• Les outils d'intervention de l'élu UNSA :

  • Le Droit d'alerte pour danger grave et imminent (DGI) et le Droit d'alerte atteinte aux droits des personnes.

  • Mener une enquête CSE/CSSCT suite à un événement grave, une alerte harcèlement ou un bilan RPS dégradé.

  • Le recours à l'expertise spécialisée (habilitation CSE en cas de risque grave ou projet important).

• Travailler en réseau : Collaborer avec le médecin du travail, l'inspection du travail, le réseau d'assistantes sociales et les préventeurs.

Module 4 : Ateliers pratiques et étude de cas ferroviaires

• Atelier 1 : Audit d'une grille d'EVRPS et contre-proposition UNSA

  • Étude d'un extrait de DUERP/EVRPS fourni par une direction ferroviaire sur un atelier ou un centre de circulation.

  • Exercice pratique : identifier les failles de cotation, reformuler les risques réels et exiger des mesures correctives.

• Atelier 2 : Traitement d'une alerte terrain & Élaboration de propositions

  • Mise en situation : gestion d'une dégradation du climat social. Redaction d'une fiche de signalement et formulation de revendications concrètes en prévention primaire (ex: révision des roulements, renforcement des effectifs).

• Distinguer les différentes formes de RPS (stress, burn-out, harcèlement, violences internes/externes, épuisement lié aux roulements).

• Maîtriser les méthodologies d'EVRP et d'EVRPS pour analyser de manière critique les grilles et diagnostics présentés par la Direction.

• Repérer les signaux d'alerte et facteurs de risques spécifiques aux métiers du rail (agents de conduite, circulation, gares, ateliers, fonctions transversales).

• Exploiter les prérogatives du CSE et de la CSSCT (DUERP, droit d'alerte, enquêtes, expertises) pour intervenir efficacement.

• Proposer des mesures de prévention primaire ciblant l'organisation du travail plutôt que la seule gestion individuelle du stress.