CSE – Principes de l'analyse des risques professionnels Mixte : présentiel / à distance

Module 1 : Cadre juridique, obligations de prévention et rôle du CSE

• Les principes généraux de prévention (Article L. 4121-2 du Code du travail) :

  • L'obligation légale de sécurité de résultat/moyens renforcés de l'employeur.

  • Les prérogatives spécifiques du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

• Le DUERP et le PAPRIPACT comme leviers d'action :

  • Structure du Document Unique : unités de travail, identification des dangers, évaluation des risques (gravité / fréquence).

  • L'intégration obligatoire du PAPRIPACT : vérifier l'affectation des budgets et des calendriers de réalisation des travaux de sécurité.

Module 2 : Méthodologie d'analyse des risques ferroviaires et travail réel

• Passer du travail prescrit au travail réel :

  • Identifier les risques spécifiques aux métiers du rail : risques d'exposition aux produits toxiques (amiante, poussières de freinage), risques mécaniques, risques liés au bruit, contraintes thermiques et posturales.

  • Évaluer les risques organisationnels et psychosociaux : travail décalé (3x8, nuit), isolement des agents, pression temporelle et charge mentale.

• La conduite des visites et observations de terrain :

  • Préparer et mener une visite de sécurité CSE/CSSCT dans un technicentre, un poste d'aiguillage ou une gare.

  • Méthode de recueil des faits et d'écoute des agents sans juger ni incriminer l'humain.

Module 3 : L'enquête après accident et l'arbre des causes

• Déclencher et organiser l'enquête du CSE :

  • Cadre légal d'intervention après accident grave, presqu'accident ou situations de danger répété.

  • Constitution de la délégation patronale/salariée et recueil neutre des témoignages et indices.

• La méthode de l'arbre des causes :

  • Remonter des effets aux causes profondes (ne pas s'arrêter à la « faute d'inattention » du cheminot).

  • Distinguer les facteurs techniques, organisationnels et humains pour bâtir des actions correctives durables.

Module 4 : Ateliers pratiques – Audit du DUERP et exercice d'arbre des causes

• Atelier 1 : Audit d'une fiche d'unité de travail du DUERP ferroviaire

  • Cas pratique : Analyse d'un extrait de DUERP portant sur un atelier de maintenance ou un secteur de circulation.

  • Exercice en groupe : Repérer les risques oubliés ou sous-évalués, vérifier la cohérence des mesures de prévention associées et rédiger les propositions de modification du CSE.

• Atelier 2 : Simulation d'enquête post-accident et construction de l'arbre des causes

  • Cas pratique : Accident du travail survenu lors d'une opération de manœuvre ou d'intervention de nuit sur la voie.

  • Exercice : Reconstitution des faits, élaboration de l'arbre des causes et rédaction des préconisations de sécurité à présenter lors du prochain CSE.

• Comprendre le cadre juridique et les obligations de l'employeur en matière d'évaluation des risques professionnels (principes généraux de prévention, rôle du CSE et de la CSSCT).

• Auditer et exploiter le DUERP et le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) pour vérifier la pertinence des mesures de sécurité.

• Mener une méthode d'analyse des risques sur le terrain (observation du travail réel, identification des dangers invisibles ou sous-évalués, risques psychosociaux et physiques).

• Conduire une enquête CSE/CSSCT post-accident du travail ou presqu'accident à l'aide de la méthodologie de l'arbre des causes.

• Formuler des préconisations et avis motivés au CSE pour contraindre l'employeur à investir dans la prévention et l'amélioration des conditions de travail.