CSE - Droits d'alerte et droits de retrait Mixte : présentiel / à distance

Sécuriser les démarches, piloter les enquêtes et agir stratégiquement

Jour 1 : Droit de retrait & Déclenchement des Droits d'Alerte au CSE

Module 1 : Le Droit de Retrait individuel et collectif dans le ferroviaire

• Fondements juridiques et notions clés (L. 4131-1 et suivants) :

  • La qualification du « motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent ».

  • Différence fondamentale entre un risque professionnel ordinaire, une condition de travail dégradée et un DGI.

• Spécificités du secteur ferroviaire :

  • L'absence d'exposition d'autrui à un nouveau danger (sécurité des circulations, continuité de service, sécurité des voyageurs).

  • Cas d'étude ferroviaires : agressions en gare/à bord, panne d'équipements de sécurité, dysfonctionnement matériel roulant, conditions climatiques extrêmes, vétusté des installations.

• Protéger les agents et réagir face aux sanctions de la Direction :

  • La protection légale contre les retenues de salaire et sanctions disciplinaires.

  • Que faire en cas de contestation immédiate de l'employeur sur le terrain ?

Module 2 : La cartographie complète des Droits d'Alerte du CSE

• Le Droit d'Alerte Danger Grave et Imminent (DGI) de l'élu :

  • Statut, prérogatives et rôle protecteur du membre du CSE/CSSCT.

  • Formalisation sur le Registre des Dangers Graves et Imminents (consignation obligatoire et portée juridique).

• Les autres Droits d'Alerte stratégiques de l'élu CSE :

  • Alerte Atteinte aux Droits des Personnes (harcèlement moral/sexuel, discrimination, atteinte aux libertés individuelles ou à la santé mentale).

  • Alerte en matière de Santé Publique et d'Environnement (exposition à l'amiante, risques chimiques en atelier, fuites de produits dangereux).

  • Alerte économique et sociale (BDESE, restructurations occultes, projets non présentés au CSE).

Jour 2 : Pilotage des enquêtes contradictoires, gestion des crises et recours

Module 3 : Méthodologie d'enquête contradictoire post-alerte

• Préparation et posture de l'élu UNSA pendant l'enquête conjointement menée avec l'employeur :

  • Visites sur le terrain (ateliers, cabines de conduite, postes de circulation, gares).

  • Technicité du recueil des faits : distinction stricte entre faits observés, jugements de valeur et interprétations.

• Techniques d'audition et d'entretien :

  • Mener des entretiens avec les agents concernés, les témoins et la ligne hiérarchique.

  • Utilisation de la méthode de l'Arbre des Causes appliquée aux risques de sécurité et RPS.

• Rédaction des rapports d'enquête et PV de divergence :

  • Formaliser les conclusions de l'enquête et faire intégrer les recommandations UNSA au registre.

Module 4 : Gestion des blocages avec la Direction et procédures de crise

• En cas d'accord avec l'employeur : Validation du plan d'action immédiat et suivi des mesures correctives.

• En cas de désaccord/divergence avec l'employeur (Procédure DGI) :

  • La tenue obligatoire de la réunion extraordinaire du CSE dans les 24 heures.

  • La saisine de l'Inspecteur du Travail et de l'Agent de Prévention (CARSAT/CRAMIF).

  • L'établissement du procès-verbal de divergence et l'intervention du juge des référés (saisine en urgence du Tribunal judiciaire).

• Mises en situation intensives (Cas d'école) :

  • Simulation 1 : Déclenchement d'un DGI suite à un refus de prise de service d'un agent de conduite pour matériel défectueux.

  • Simulation 2 : Gestion d'un droit d'alerte pour atteinte aux droits suite à un cas d'épuisement/harcèlement dans un poste de commande.

• Distinguer clairement le Droit de retrait individuel des différents Droits d'alerte dévolus aux membres du CSE.

• Sécuriser la procédure de Droit de retrait des agents sur le terrain en leur évitant les sanctions pour exercice abusif.

• Déclencher et piloter avec rigueur les procédures d'alerte du CSE (Danger Grave et Imminent, Atteinte aux Droits des Personnes, Risque Grave pour la Santé Publique/Environnement).

• Mener l'enquête contradictoire post-alerte avec la Direction et formaliser les fiches de signalement et registres légaux.

• Articuler l'alerte avec les suites juridiques ou institutionnelles (Inspection du travail, recours à l'expert, saisine du Tribunal judiciaire).